Conditions Générales de Ventes
Informations précontractuelles et acceptation des présentes conditions générales de vente
En lien avec l’article et L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les conditions générales de vente encadrent et régissent la relation entre les clients et la société Wyno, pour toutes ventes effectuées sur le site web wyno.io.
Les conditions générales de vente sont celles appliquées actuellement par la société Wyno, pour toute commande passée sur le site internet. Il n’est pas impossible que ces conditions soient modifiées à un moment quelconque, dans ce cas, les utilisateurs seront prévenus de ce changement.
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentées par Wyno, ainsi que les obligations et les droits qui sont liés directement à celles-ci.
Avant toute commande, nous rappelons que la vente d’alcool à des mineurs est interdite (en lien avec article L3342-1 du Code de la Santé Publique et de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009).
Exerçant son activité sur le territoire Français, les conditions générales de vente sont soumises au droit français, et ne sont valables que dans la langue française.
Comment passer commande
Le client a la possibilité de commander en ligne les produits figurant dans le catalogue du site et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande doit être passée par internet et uniquement sur le site wyno.io. La commande ne sera valable et prise en considération que lorsque le paiement aura été accepté par notre organisme bancaire Qonto. Toute vente sera définie comme définitive après l’envoi d’un mail de confirmation de commande sur l’adresse électronique renseignée lors du passage de la commande. Wyno se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, liée à des informations erronées ou à un défaut de paiement, ou tout autre élément empêchant l’exécution de la vente.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les accepter.
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous nous efforçons de vous livrer des informations les plus complètes et claires possible. Les photos, illustrations, textes, de nos produits ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre responsabilité. Ainsi, le contenu fourni sur notre site internet, est livré à titre indicatif et informatif.
Nous sommes en droit de modifier et ajuster le contenu présent sur wyno.io, à tout moment. Pour une raison d’image, nous devons mettre à jour les contenus présents sur notre site mais ceci n’est pas une obligation.
Prix et modes de règlement
Les prix affichés sur le site internet sont exprimés et euro (€) et sont toutes taxes comprises. Si un prix devait figurer dans une autre devise, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les montants indiqués ne comprennent pas les frais liés à l’expédition et à la livraison des produits vendus et commandés sur la plateforme. À tout moment, Wyno se réserve le droit de modifier ses prix. Cependant, le montant sera facturé sur la base de tarifs en vigueur au moment où la commande est passée.
Le règlement des commandes se fait comptant. Le client peut choisir de régler la somme due par le biais des moyens de paiement disponibles et listés sur le site internet lors du passage de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement par le ou les organismes bancaires du client, Wyno se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours.
Disponibilité des produits
Tous les produits visibles sur notre site sont disponibles à la commande, à l’exception des produits disposant de la mention “épuisé”, qui signifie alors que nous ne pourrons plus honorer la livraison de ce produit.
En cas de commande passée, alors que les stocks n’étaient pas disponibles, la société Wyno s’engage à contacter et signaler au client cette erreur. Plusieurs possibilités s’offriront alors pour ce client:
-l’envoi d’une commande similaire, en termes de gamme de qualité et de prix.
-une annulation de la commande si celle-ci n’est pas encore confirmée.
-la possibilité d’utiliser un avoir à hauteur du montant du prix de la commande passée.le remboursement total de la commande à hauteur de son prix initial.
Livraison des produits
Les commandes effectuées sur le site peuvent être livrées dans les pays suivants :
- France Métropolitaine
- Espagne
- Allemagne
- Belgique
- Italie
- Portugal
- Pays-Bas
- Luxembourg
Nous proposons différentes solutions de livraison : la livraison à domicile ou bien le retrait directement sur notre lieu de stockage situé à Tours.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande selon le mode d’expédition choisi. Dans l’éventualité où un colis fait l’objet d’un renvoi suite à une adresse erronée lors de la saisie des informations par le client, le produit sera expédié aux frais du client après rectification des informations de livraison.
Une fois la commande réalisée sur notre site, la commande est préparée sous 3 à 7 jours en vue de l'expédition. Une fois votre commande expédiée, vous devrez compter environ 3 jours ouvrés afin d'être livré. Le client est informé de l’expédition via l’adresse électronique renseignée lors de sa commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et les dépassements de ces derniers ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Les produits sont expédiés au client par l’intermédiaire de la société Chronopost, qui assure toutes nos expéditions.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, pour un échange ou un remboursement et ce, sans motif et sans pénalité. Un retour est possible à condition que les produits soient intacts, complets et retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Wyno de sa décision sur papier manuscrit adressé par lettre à l’adresse suivante : Wyno SAS - 34 Boulevard des Italiens, 75009 Paris, ou par courrier électronique à bonjour@wyno.io.
Garantie
a) Conformité des produits
Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la conformité et l’état des produits. Si les bouteilles sont abîmées, cassées, le client est alors en droit de refuser la commande au moment de la livraison. Si la commande est acceptée et reçue par le client, alors il sera considéré qu'aucune casse n'est constatée. Une fois la commande refusée en cas de casse, nous lancerons la procédure de remboursement. Dans tous les cas, n'hésitez pas à rentrer en contact avec notre service client à l'adresse mail bonjour@wyno.io si vous avez des questions ou réclamations.
b) Altération manifeste de la qualité
Dans l’hypothèse où le client constaterait lors de la dégustation une altération manifeste de la qualité du vin (exemple : vin bouchonné), le client devra prendre contact avec la société Wyno et procéder à un retour de la bouteille en question. Celle-ci devra être rebouchée avec le bouchon d’origine et retournée dans son carton d’origine afin de constater l’altération potentielle. Une analyse sera effectuée afin de juger si le défaut est avéré et le cas échéant, un remboursement des frais de retour sera pratiqué et un avoir sera proposé au client. A noter qu’aucune bouteille ne sera traitée si le niveau du produit est inférieur au trois quarts.
Propriété intellectuelle
La totalité du contenu demeure sous la propriété exclusive de la société Wyno. Wyno est donc l’unique titulaire du droit de propriété intellectuelle du contenu disponible sur le site, que ce soit du contenu textuel, visuel, sonore, et autres éléments.
Les conditions générales de vente ici rédigées, même lues et acceptées par le client, n’entraînent en aucun cas un transfert des droits de propriété intellectuelle.
Toute réutilisation de la marque doit être au préalable validée par la société Wyno, sous peine de donner lieu à des poursuites pénales et civiles.
Informatique et liberté
Dans le cadre du fonctionnement du site, les données personnelles transmises par le client lors de la commande sont nécessaires au bon traitement de sa commande. Wyno s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par les clients et qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Elles pourront cependant être transmises aux domaines, partenaires et sous-traitants.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles.
Gestion amiable des différends
Comme cité plus dans le point “Informations pré-contractuelles et acceptation des présentes conditions générales de vente”, nos conditions générales de ventes sont soumises à la législation française.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
En cas de différend, le client peut faire appel à la Commission de la Médiation de la Consommation. Nous demandons tout de même à notre clientèle de s’adresser à la société Wyno en cas de réclamation ou bien de litige. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Avertissement à caractère sanitaire
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.